{"id":53793,"date":"2021-02-27T15:37:41","date_gmt":"2021-02-27T14:37:41","guid":{"rendered":"https:\/\/renovation-partner.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-11-18T11:08:13","modified_gmt":"2022-11-18T10:08:13","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renovation-partner.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrang\u00e9e\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb link_option_url=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.demanderjustice.com\/politique-sur-usage-des-cookies\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es<\/b><\/h1>\n

Le site renovation-partner.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 RENOVATION PARTNER, soci\u00e9t\u00e9 en cours d’immatriculation et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 51 rue Amp\u00e8re – 75017 Paris. RENOVATION PARTNER est soucieux de la protection des donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s la \u00a0\u00bb Politique \u00ab\u00a0) d\u00e9crit les engagements mis en \u0153uvre par RENOVATION PARTNER, en tant que responsable du traitement, pour assurer le respect de vos donn\u00e9es personnelles. Par la pr\u00e9sente Politique, Renovation Partner souhaite \u00e9galement vous informer clairement de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es lorsque, en tant qu’Utilisateur, vous vous inscrivez sur notre Site pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services d\u00e9crits dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services de Renovation Partner (les \u00a0\u00bb CGS \u00ab\u00a0), dont la Politique fait partie int\u00e9grante. Les termes en majuscules renvoient \u00e0 leur d\u00e9finition dans les CGU.<\/span><\/p>\n

Renovation Partner peut apporter des modifications \u00e0 cette politique, notamment en raison de changements dans la l\u00e9gislation relative en vigueur ou d’un changement dans la structure de l’entreprise. En g\u00e9n\u00e9ral, la politique de confidentialit\u00e9 est toujours facilement accessible sur le site.
\n<\/span><\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es trait\u00e9es ? <\/b><\/h4>\n

Renovation Partner veille \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Le traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es permet \u00e0 l’outil de g\u00e9n\u00e9rer des documents permettant le lancement de concepts de franchise.<\/span><\/p>\n

Lors de la collecte de vos donn\u00e9es par le biais d’un questionnaire, le caract\u00e8re obligatoire de la communication des informations est indiqu\u00e9 par la pr\u00e9sence d’un ast\u00e9risque ou de toute autre proc\u00e9dure \u00e9quivalente. Si vous ne fournissez pas ces informations, Renovation Partner sera dans l’impossibilit\u00e9 de traiter votre demande. Nous ne collectons pas toutes ces donn\u00e9es pour chacune de nos offres, certaines des donn\u00e9es collect\u00e9es sont sp\u00e9cifiques \u00e0 certains litiges.<\/span><\/p>\n

Les informations qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es sont les suivantes : <\/span><\/p>\n

    \n
  1. votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, nom de jeune fille, lieu de r\u00e9sidence, nationalit\u00e9, profession, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance, civilit\u00e9, lieu de naissance,
    \n<\/span><\/li>\n
  2. des informations pertinentes sur votre activit\u00e9 existante.
    \n<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    D’autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre contenues dans les pi\u00e8ces justificatives du dossier. <\/span><\/p>\n

    Afin de respecter le principe de minimisation des donn\u00e9es (article 5.1.c. du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), Renovation Partner rappelle qu’il est important de communiquer, via les champs de texte libre, uniquement les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des documents. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de communiquer des donn\u00e9es qualifi\u00e9es de \u00a0\u00bb sensibles \u00ab\u00a0, ou qui ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la finalit\u00e9. <\/span><\/p>\n

    \u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et pour limiter le nombre d’inscriptions quotidiennes d’un m\u00eame utilisateur, l’adresse IP des utilisateurs est \u00e9galement enregistr\u00e9e. Ces donn\u00e9es ne sont jamais utilis\u00e9es pour l’identification ou le profilage de l’utilisateur, mais uniquement pour la protection du site et de ses utilisateurs.
    \nEn fournissant \u00e0 Renovation Partner ces informations et donn\u00e9es personnelles, vous acceptez express\u00e9ment que ces donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, utilis\u00e9es et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous. Le traitement est soumis au r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0), ainsi qu’\u00e0 la loi \u00a0\u00bb pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique \u00a0\u00bb n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.34-5 du code des postes et des communications \u00e9lectroniques).
    \n<\/span><\/p>\n

    \u00c0 quelles fins les donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es ?
    \n<\/b><\/h4>\n

    Renovation Partner traite les donn\u00e9es personnelles pour une finalit\u00e9 explicite, l\u00e9gitime et sp\u00e9cifique, qui repose sur l’ex\u00e9cution du contrat, le respect d’une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire ou votre consentement.
    \n<\/span><\/p>\n

    La saisie de ces Donn\u00e9es est obligatoire et fait l’objet d’un traitement automatis\u00e9 aux fins d’acc\u00e8s aux Services, de gestion et d’administration des comptes des Utilisateurs inscrits sur le Site.
    \n<\/span><\/p>\n

    La communication et le traitement des donn\u00e9es demand\u00e9es par RENOVATION PARTNER sont indispensables \u00e0 la fourniture des services de RENOVATION PARTNER et\/ou au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires auxquelles RENOVATION PARTNER est soumise. En dehors de ces cas, Renovation Partner ne collecte aucune donn\u00e9e sans votre consentement pr\u00e9alable.
    \nRenovation Partner collecte et utilise vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de votre acc\u00e8s au Site et dans le but de fournir les Services d\u00e9crits dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services et plus particuli\u00e8rement :<\/span><\/p>\n